Compétences

Avocate en droit des affaires, en droit des entreprises en difficulté et en droit commercial

AVOCATE À VANNES

Droit des affaires

droit des affaires

Conseil en droit des affaires

Le cabinet de Maître ROUSSET accompagne les entreprises, dirigeants, actionnaires et créanciers, tant en matière de conseil que de contentieux.

Le cabinet met ses compétences au service de ses clients afin de les assister dans la prévention et le traitement des difficultés qu’ils peuvent rencontrer, ainsi que dans la sécurisation et le développement de leurs projets.

Chaque intervention est conçue sur mesure pour apporter des solutions pragmatiques, efficaces et adaptées aux enjeux de chaque situation.

Contentieux des affaires

Gestion des litiges commerciaux et contractuels. Recouvrement de créances et procédures associées. Contentieux entre associés et conflits de gouvernance. Représentation devant les juridictions civiles et commerciales. Mesures d’urgence (référés et mesures conservatoires).

Droit des entreprises en difficulté

Prévention et anticipation des difficultés

Diagnostic de la situation économique et juridique de l’entreprise. Conseil sur les mesures de prévention et d’alerte. Accompagnement du dirigeant dans l’anticipation des difficultés. Sécurisation des relations avec les partenaires, créanciers et établissements financiers.

Procédures amiables

Mandat ad hoc : négociation confidentielle avec les principaux créanciers. Conciliation : recherche d’un accord amiable sous l’égide d’un conciliateur. Négociation et restructuration de la dette. Accord de conciliation et homologation.

droit des affaires

Procédures collectives

Procédure de sauvegarde (et sauvegarde accélérée). Redressement judiciaire : élaboration et soutien du plan de continuation. Liquidation judiciaire : accompagnement et défense des intérêts en présence. Assistance tout au long de la période d’observation. Déclaration et vérification des créances.

Défense des dirigeants et des parties prenantes

Responsabilité du dirigeant (comblement de passif, faute de gestion). Sanctions personnelles et professionnelles (interdiction de gérer, faillite personnelle). Accompagnement des créanciers dans la défense de leurs droits. Contestation et contentieux liés aux procédures collectives.

Reprise et transmission d’entreprises en difficulté

Conseil et accompagnement dans les opérations de reprise (plan de cession). Rédaction et présentation des offres de reprise. Sécurisation juridique des opérations de transmission.

Droit commercial

droit des affaires

Conseil

Rédaction, négociation et révision des contrats commerciaux (vente, distribution, approvisionnement, prestation de services, partenariat). Élaboration et sécurisation des conditions générales de vente et d’achat. Conseil sur les relations commerciales établies et la rupture des relations. Accompagnement en droit de la distribution (franchise, concession, agence commerciale, distribution sélective). Opérations sur fonds de commerce (cession, location-gérance, nantissement). Conseil et veille sur la réglementation applicable à l’activité.

Contentieux

Litiges relatifs à l’exécution et à la rupture des contrats commerciaux. Contentieux de la rupture brutale des relations commerciales établies. Recouvrement de créances et procédures d’injonction de payer. Litiges entre commerçants et partenaires commerciaux. Contentieux de la concurrence déloyale et du parasitisme. Représentation devant le tribunal de commerce et les juridictions compétentes. Mesures d’urgence (référés et mesures conservatoires).